CGV - Krôme

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute/personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.krome.be (ciaprès le « SITE ») de Beauty Tribute SPRL immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’entreprise BE0544.659.156, ayant son siège social RUE DE BEYSEGHEM 8 - 1120 BRUXELLES - BELGIQUE - Tél : +32 2 513.63.39 - Email : serviceclient@krome.be (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le site Internet www.krome.be implique obligatoirement le paiement et l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 1. DEFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : « client » : désigne le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence belge. A ce titre, il est expressément prévu que ce client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. 

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site.

Article 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le vendeur à ses clients des produits. Le client est clairement informé et reconnaît que le site, www.krome.be, s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur. Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut également contacter le service commercial du vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse serviceclient@krome.be, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le client fournit au vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. 

Article 5. COMMANDES Article

5.1 Caractéristique des produits

Le vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site. Le vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Belgique. 

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer). 

5.2.1. Sélection des produits et options d’achat

Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produit qu’il souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le client doit également indiquer le mode de livraison choisi. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur). Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison. Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu. Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, SAUF erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

5.5. Disponibilité des produits

En fonction du produit concerné, le vendeur applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks du vendeur. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le vendeur. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible. Le vendeur peut, à la demande du client : Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles, Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client. Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement. « Disponibilité des produits » le client peut être informé du réassort d’un produit.

6. DROIT DE RETRACTATION

6.1 Principe de rétractation

Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le vendeur ne propose de récupérer lui-même le produit.

6.2 Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit. Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.

6.3 Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : BEAUTY TRIBUTE sprl - 8 RUE DE BEYSEGHEM - 1120 BRUXELLES - BELGIQUE ou serviceclient@krome.be. Il peut également utiliser le formulaire téléchargeable. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

6.4 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de port pour une livraison Standard et rembourser une livraison Express au tarif Standard. En tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur est informé de la volonté du client de se rétracter. Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6.5 Modalités de retour

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à l’adresse d’exploitation de la SPRL BEAUTY TRIBUTE : KRÔME BRUSSELS – RUE DE NAMUR 85 - 1000 BRUXELLES - BELGIQUE. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du client et à ce titre, le vendeur conseille tout particulièrement au client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

6.6 Frais de retour

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

6.7 Etat du bien retourné

Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés. La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. Si le client coupe le fil ou le colson des extensions capillaires, il ne pourra plus les retourner. Si le tulle de la perruque ou de la closure a été coupé ou endommagé et/ou que la perruque ou prothèse capillaire a été portée, le client ne peut plus la retourner. Le produit doit être retourné dans l’état identique que lors du déballage. Si le produit a été manipulé visiblement, son retour sera refusé.

6.8 Emballage

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits. A ce titre le client est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation.

6.9 Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.

- Si les produits sont retirés de leurs emballages et de leurs attaches d'origine. Le produit ne doit pas avoir été porté.

- Si les cheveux sont abimés, emmêlés, colorés, s’il y a une odeur de parfum ou de shampoing, que l'état neuf n'est pas constaté, la demande d'échange et/ou de  remboursement sera refusé par le service après vente.

Article 7. PAIEMENT

Pour des raisons de sécurité, le client et son adresse de facturation doivent être identiques à ceux figurant sur la carte utilisée pour le paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande qui ne respecterait pas ces conditions.

7.1. Moyens de paiement

Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par le vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est, à ce titre, précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site. En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le Service Client du vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 250 euros TTC sera archivé par le vendeur pendant une durée de sept (7) ans conformément à la loi belge. Le vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client. En cas de litige, le vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le vendeur reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 10. LIVRAISON

Les modalités de livraison des produits sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du site via un lien hypertexte.

Article 11. RETOURS/ECHANGES

Lorsque le client reçoit sa commande, il vérifie que le colis n’a pas été abîmé durant le transport. Si le client constate que l’un ou plusieurs des articles de sa commande sont endommagés, il conserve le colis, les matériaux d’emballage et les articles à l’intérieur et il contacte immédiatement le service client par téléphone +32 2 513.63.39 et/ou par Email : info@krome.be. Si pour une quelconque raison, le client n’est pas entièrement satisfait d’un produit acheté sur le site, il peut effectuer un retour et bénéficier d'un échange ou d'un remboursement sous 14 jours UNIQUEMENT Si les conditions de retours sont respectées. Pour toute question supplémentaire concernant notre politique de retour, nous vous invitons à contacter notre service client par email à : info@krome.be.

ANNEXE 2. LIVRAISON

Les produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le client aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

MODE DE LIVRAISON (pour toutes commandes passées du lundi au vendredi, hors jours fériés)

Option 1 – Livraison standard

Toutes les commandes sont expédiées uniquement les jours ouvrés, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Les commandes effectuées le samedi et le dimanche seront traitées le lundi suivant. 

Option 2 - Livraison express

La livraison prévue le lendemain pour toute commande passée avant 11h. Les commandes effectuées après 11h seront traitées le jour d'après (jours ouvrés seulement).

Option 3 - Livraison en boutique

Vous pouvez également récupérer votre colis dans la boutique KRÔME BRUSSELS – RUE DE NAMUR 85 - 1000 BRUXELLES BELGIQUE. La livraison est offerte pour toute commande dans la boutique KRÔME BRUSSELS. Une tierce personne peut retirer votre commande à votre place, en présentant une pièce d'identité à votre nom ainsi qu'une pièce d'identité à son nom. Il vous sera demandé de signer le bon pour confirmer la réception de votre commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des produits en stock sont mentionnés sur le site. Ces délais s’entendent hors week-ends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le vendeur indique au client les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. La livraison est offertes, uniquement en Belgique, dès 49 € (quarante-neuf euros) d'achat. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le site.

Modalités de livraison

Le colis sera remis au client contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au client, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste. La livraison pourra également être remise au client directement en boite aux lettres en fonction du montant de la commande.

Problèmes de livraison

Le client est informé de la date de livraison "approximative" fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande. Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le client doit mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. Le vendeur remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits. Le vendeur est responsable jusqu’à la livraison du produit au client. Il est rappelé que le client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Article 12. EMBALLAGE

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

Article 13. RESPONSABILITE

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux belges. Il est, par ailleurs, précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14. DONNEES PERSONNELLES

Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du vendeur. Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur conformément au règlement de la Commission de la protection de la vie privée, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du vendeur intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site. Le vendeur demandera aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment sur le site ou en contactant le vendeur. Le vendeur peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : serviceclient@krome.be, soit en envoyant un courrier à la sprl BEAUTY TRIBUTE 8, RUE DE BEYSEGHM -1120 BRUXELLES - BELGIQUE. Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au vendeur une photocopie de sa pièce d'identité.

Article 14.1 Newsletters

Le vendeur édite une Newsletter régulière à laquelle le client peut s’inscrire afin d’être informé des nouveaux services et offres proposés sur le site. Le client peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de chacune des newsletters. Le client peut choisir de recevoir des offres des partenaires du site : Lors de la création de son compte ; Dans la gestion de ses préférences au sein de la rubrique « Mon compte ». Il peut à tout moment choisir de se désabonner de ces services dans cette même rubrique.

Article 14.2 Facebook

Le vendeur propose des services complémentaires en utilisant certaines fonctionnalités de la plateforme numérique FACEBOOK (ci-après « Facebook »). Lorsque le client consulte une page du site contenant un tel plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Facebook est informé que le navigateur du client a accédé à la page correspondante du site, y compris si le client ne possède pas de compte utilisateur Facebook, ou s'il est, à ce moment-là, déconnecté de son compte Facebook. Cette information est transmise directement par le navigateur du client à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis et est enregistrée à cet endroit. Si le client est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook. Si le client interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook du client. Si le client ne souhaite pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire du vendeur, à son compte utilisateur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant de visiter le site ».

Article 15. RECLAMATIONS

Le vendeur met à la disposition du client un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : +32 2 513.63.39 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : BEAUTY TRIBUTE sprl - 8 RUE DE BEYSEGHM - 1120 BRUXELLES - BELGIQUE.

Article 16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du vendeur. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation du vendeur par écrit. Cette autorisation du vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du vendeur. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 17. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en Belgique.

Article 18. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Article 19. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN MAGASIN

Définition et champs d’application 

Les présentes conditions générales forment le contrat liant les Parties à savoir Beauty Tribute SPRL, dont le siège est situé rue de Beyseghem 8 à 1120 Neder-Over-Hembeek, inscrit à la BCE sous le numéro 0544659156, ci-après dénommé « le vendeur », et le client d’autre part. 

« Le Client » est toute personne physique ou morale qui commande ou achète des produits au vendeur.
« Le consommateur » est le client-personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. 

Les présentes conditions générales sont inscrites au dos de tout bon de commande Krôme Brussels, de sorte qu’en passant commande auprès du vendeur, le client confirme son acceptation des présentes conditions générales.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront à toute commande de produits, passée ultérieurement. 

Prix 

Le prix des produits est indiqué en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué (sauf stipulation contraire sur le bon de commande), mais sont calculés séparément, au cours de processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison ainsi que du nombre de produits commandés. 

Commande 

Après avoir choisi le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter, le client informe le vendeur. Le vendeur remplit alors le bon de commande et demande un acompte égal à 50 % de la valeur totale de la commande. Les bons de commande sont signés par le client pour accord et ont, en tant que tels, valeur de contrat entre eux et le vendeur. Le client peut recevoir une copie du bon de commande s’il le souhaite. 

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes.
Le vendeur reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet payement. L’acheteur s’engage à enlever le(s) produit(s) commandé(s) et à payer le solde dans un délai maximal de 4 mois après la communication de sa disponibilité en magasin. Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit de conserver l’acompte et de disposer du produit qui a fait l’objet de la commande. 

Résiliation de commande 

Le client qui désire résilier la commande après la confirmation de celle-ci et avant son retrait ou sa livraison en informe le vendeur qui lui indiquera les démarches à suivre.
L’acompte versé par le client au vendeur ne lui sera pas remboursé. Si aucun acompte n’a été payé, le vendeur sera susceptible de réclamer au client une indemnité de résiliation équivalente à 30 % des prix des produits dont la commande a été résiliée par le client. 

Livraison 

Les délais indiqués par le vendeur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient pas le vendeur. Un retard dans la livraison de la commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, dommages et intérêts, résolution du contrat ou suspension des obligations du client. 

La commande n’est livrée au client qu’après son complet payement. Le transfert de propriété et de la charge des risques s’opèrent au moment où la commande est entièrement payée. Le client est alors informé qu’il supporte seul la charge des risques liés à la livraison. 

Disponibilité 

Les produits proposés à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après le payement de la commande, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et de lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture du stock du ou des produit(s) concerné(s). 

Réception de la commande 

Le client est tenu de vérifier le bon état apparent ainsi que la conformité des produits qui lui sont livrés ou qu’il retire en magasin, avec les produits qu’il a commandés. En cas de retrait en boutique, la constatation des éventuelles réclamations devra se faire immédiatement, avant que le client emporte les produits avec lui. 

Pour les livraisons, les éventuelles réclamations devront être formulées par écrit dans les 15 jours après la livraison de la commande ou de la notification de la disponibilité de celle-ci au point de retrait prévu. À défaut, elles ne pourront être prises en compte et le client sera réputé avoir réceptionné définitivement la commande. 

Retour

Le vendeur ne peut NI REMBOURSER, NI ÉCHANGER des extensions capillaires et perruques naturelles ou synthétiques, après qu’elles aient été enlevées en boutique par l’acheteur à l'exception de la constatation d'un défaut ou vice caché avéré. Dans ce dernier cas, il convient de prendre contact avec le magasin afin de recevoir et compléter le document de réclamation

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'usage qui serait fait des produits achetés par l’acheteur et des conséquences qui en découleraient. L'acheteur est seul responsable du matériel et de son application. Si une réclamation s’avère fondée, le vendeur aura le choix entre remplacer ou rembourser les produits concernés. 

Paiement 

Le paiement se fait au comptant à l’enlèvement ou à la livraison des marchandises, déduction faite de l’acompte déjà versé.


Limitation de responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Il appartient à l’acheteur de s'assurer que ses actes soient conformes à la législation en vigueur dans son pays et ne portent préjudice ni aux autres, ni à lui-même. 

Garantie 

Malgré tous les soins apportés par l’acheteur dans la sélection rigoureuse des produits, un défaut de qualité ou de non-conformité peut survenir. Dans ce cas, le vendeur agira selon les termes et conditions suivants :
1. Garantie légale : La garantie légale pour les consommateurs est de 2 ans. Cette garantie couvre uniquement la non-conformité qui existait déjà à la livraison des marchandises. Durant cette période, nous nous engageons à remplacer ou à réparer sans frais l’article défectueux (ou l’un de ses éléments, comme les clips ou une couture qui a cédé, par exemple). Nous nous réservons le droit d’échanger l’article en cas de frais de réparation disproportionnés ou d'impossibilité de réparation. Les défauts qui se manifestent à l'issue d'une période de 2 mois suivant la date de la livraison ne sont pas présumés être présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire de l’acheteur. 

2. Conditions de garantie : Pour faire valoir une garantie, vous devez pouvoir présenter la preuve d'achat, le ticket de caisse ou la facture. La garantie est incessible. Durant la période de garantie, tout défaut doit être signalé dans les 2 mois suivant sa constatation. Passé ce délai, l’acheteur est déchu de tout droit à une réparation ou à un remplacement. 

3. Exceptions : La garantie ne couvre jamais les défauts résultant d'accidents, d'une aggravation de l'état par négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article non conforme à l'usage prévu, du non-respect des instructions de soins, d'adaptations ou de modifications apportées au produit, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien ou d'une utilisation anormale, commerciale ou incorrecte. 

4. Elle ne s'applique pas non plus aux articles à durée de vie plus courte (par exemple les articles d'usure ou les produits qui ont une date limite plus rapprochée) ni en cas d'intervention d'une partie tierce non recommandée par le Vendeur.


Respect de la vie privée 

Le vendeur s’engage à utiliser les données de l’acheteur exclusivement pour le service après-vente et pour lui envoyer de l’information. L’acheteur peut consulter et corriger ses données, ainsi que refuser l’utilisation de ses données pour lui envoyer de l’information. Il suffit d’en faire la demande par écrit : SPRL Beauty Tribute, rue de Namur 85, 1000 Bruxelles ou info@krome.com 

Dispositions légales 

La nullité d’une disposition des présentes conditions n’entraîne pas la nullité des autres. Toute contestation relative aux produits par le vendeur, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. 


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